Les acteurs du marché de l’énergie en Belgique : qui fait quoi ?
Fournisseur, gestionnaire de réseau, régulateur… Des métiers propres au secteur de l’énergie, il y en a plein ! Alors passons-les en revue pour comprendre leur finalité.
Depuis 2012, il n’a jamais été aussi facile de changer de fournisseur d’électricité et de gaz grâce à la libéralisation du marché de l’énergie. Le consommateur particulier n’est plus tenu de respecter la période de validité de son contrat et peut le rompre quand il le souhaite, sans payer d’indemnité de rupture. De plus, toutes les démarches administratives sont prises en charge par le nouveau fournisseur !
Toutefois, vous serez peut-être étonné de constater que votre facture comporte des montants imposés et indépendants du fournisseur d’énergie choisi : les coûts de transport et de distribution ainsi que les taxes (telles que la TVA) et les surtaxes (cotisations, obligations de service public…). Cela signifie que s’ils sont modifiés et provoquent une augmentation de votre facture, vous serez impuissant.
Au travers de cet article, vous découvrirez ce qui se cache derrière chaque prix facturé et vous comprendrez mieux le fonctionnement du marché de l’énergie. Qui sont donc les intervenants du secteur énergétique ?
1. Les producteurs d’énergie
Comme son nom l’indique, un producteur produit l’énergie qui sera consommée par les ménages et les entreprises. En Belgique, il n’existe que des producteurs d’électricité car nous ne disposons pas de ressources de gaz. Celui-ci est extrait à l’étranger puis importé dans notre pays.
En novembre 2017, l’électricité était toujours produite majoritairement (plus de 74%) par des moyens conventionnels comme les centrales nucléaires (40%), les turbines gaz-vapeur (33%) ou encore les centrales au charbon. Comme le prouve le mix énergétique de notre pays, le reste de l’électricité provient d’unités de production qui utilisent des sources d’énergie renouvelables telles que les centrales à biomasse, les stations hydroélectriques et les parc éoliens ou solaires.
À savoir qu’en Belgique, le plus gros producteur d’électricité est ENGIE (anciennement ENGIE Electrabel). L’entreprise dispose d’un parc de production réparti sur environ 85 sites ainsi que de 200 unités de production. Le but est de les diversifier au maximum afin de garantir aux clients un approvisionnement continu en énergie.
2. Les fournisseurs d’énergie
Le fournisseur, qui n’est pas forcément producteur, est le premier nom que vous voyez apparaître sur votre facture. C’est logique puisque c’est lui qui vous vend l’énergie consommée. Aujourd’hui, il existe une quinzaine fournisseurs différents en Belgique. Un nombre important dû à l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence qui permet aux consommateurs de payer moins cher s’ils comparent les prix. Une fois l’offre d’énergie la plus intéressante identifiée, il suffit alors de devenir client auprès de la société qui la commercialise.
Parmi les entreprises les plus connues, nous retrouvons les fournisseurs désignés ou historiques (présents directement après la libéralisation) : ENGIE et Luminus. D’autres fournisseurs sont ensuite apparus petit à petit sur le marché : TotalEnergies, Eneco, Dats24, Mega, ainsi que des fournisseurs alternatifs tels que des coopératives proposant uniquement de l’énergie verte et belge.
Le saviez-vous ? L’ONG Greenpeace classe l’ensemble des fournisseurs présents sur le marché belge en fonction de leurs investissements écologiques. Pour connaître son classement, rendez-vous sur Mon électricité verte.
Les fournisseurs peuvent proposer de l’électricité ou bien du gaz ou encore les deux. De plus, ils peuvent être actifs dans une ou plusieurs régions. A noter que la législation est différente en Région de Bruxelles-Capitale, qu’en Wallonie ou en Flandre. Les tarifs peuvent donc varier d’une Région à l’autre. Pour ce faire, tout fournisseur potentiel doit obtenir au préalable une licence de fourniture, délivrée par un organisme régulateur reposant sur des critères précis et stricts.
Cependant, avec l’augmentation des prix de l’énergie connue ces derniers mois, certains fournisseurs ont dû mettre la clé sous la porte. C’est notamment le cas des flamands Vlaamse Energielverancier et Watz. D’autres fournisseurs ont arrêté momentanément la commercialisation de leur contrat à prix fixe tandis que d’autres ont stoppé leur promotion.
3. Les gestionnaires de réseau de transport (GRT)
En Belgique, il existe un GRT pour l’électricité (Elia) et un autre pour le gaz (Fluxys). Ce métier n’est pas soumis à la concurrence, fait qui s’explique par les investissements colossaux consentis pour la mise en place du réseau. Il est donc logique de mutualiser l’utilisation par le plus grand nombre de consommateurs.
Les rôles des GRT sont de transporter l’électricité depuis les centrales de production et le gaz depuis le terminal GNL de Zeebruges et les différents points de livraison vers les réseaux de distribution ou directement vers les clients industriels. Pour information, durant cette étape, l’électricité est acheminée sous haute tension et le gaz sous haute pression. Par ailleurs, les GRT ont également l’obligation d’assurer l’équilibre global du réseau (équilibre continu entre production et consommation).
Les réseaux de transport d’Europe sont interconnectés, il y a donc des liens et des échanges constants d’énergie entre pays voisins. Le coût de transport de l’électricité est facilement appréciable dans le sens où il apparaît directement sur votre facture.*
Quel fournisseur d’énergie vous convient le mieux ?
Faites un comparatif pour le savoir !
4. Les gestionnaires de réseau de distribution (GRD), anciennement intercommunales
Il s’agit des derniers acteurs dans l’acheminement de l’énergie. Ils font la liaison entre les réseaux de transport d’Elia et Fluxys et les habitations. Comment ? Via des réseaux à moyenne et basse tension/pression dont ils assurent la gestion ainsi que la construction. Cela signifie qu’en cas de problème avec votre compteur d’énergie ou de panne électrique, c’est votre GRD que vous devez contacter (et non votre fournisseur). De même si vous désirez raccorder votre maison au gaz naturel ou à l’électricité.
Est-ce que je peux choisir mon gestionnaire de distribution ?
Les GRD sont des organismes régulés et contrôlés propres à chaque commune. Ils jouissent donc d’un monopole sur le territoire qui leur a été attribué. Vous dépendez dès lors d’un GRD déterminé en fonction de votre adresse et ne pouvez pas le choisir.
Étant donné que c’est lui qui fixe les plages horaires des heures creuses et des heures pleines, le tarif de nuit ne débute pas au même moment dans toutes les communes belges.
À noter que les différents coûts associés à votre GRD sont repris en détail sur votre facture.
Qui est mon GRD ?
Vous trouverez facilement votre GRD à l’aide de votre code postal sur notre module de recherche de réseau de distribution.
5. Les organismes régulateurs
Certains acteurs bénéficiant d’un monopole légal, des entités ont été créées pour contrôler et réguler le marché de l’énergie. Elles occupent en quelque sorte la fonction de gendarmes de l’énergie.
Il existe trois régulateurs régionaux :
- La Commission wallonne pour l’Energie (CWaPE) ;
- De Vlaamse regulator van de elektriciteits- en gasmarkt (VREG)
- Le régulateur bruxellois pour l’énergie (BRUGEL)
Et un régulateur fédéral : la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) qui, en plus de mener à bien les missions décrites ci-dessous, publie régulièrement des rapports et des analyses sur le marché de l’énergie en Belgique.
Les missions principales des organismes régulateurs sont :
- Assurer la transparence et la compétition sur le marché de l’énergie ;
- Défendre les intérêts des consommateurs ;
- Conseiller les autorités en matière énergétique ;
- Vérifier le fonctionnement des marchés de l’énergie.
6. Les médiateurs
En Belgique, il existe plusieurs services de médiation. L’un est fédéral, le Service de Médiation de l’Énergie, et les autres sont régionaux. Leur but ? Traiter les plaintes des consommateurs rencontrant un conflit avec leur fournisseur ou GRD et ne parvenant pas à obtenir une solution à l’amiable. Pour ce faire, ils étudient chaque dossier et s’ils estiment la demande recevable, ils vont aider le client à résoudre le litige. Toutefois, ces organismes n’ont aucun pouvoir juridique. Par conséquent, ils ne peuvent contraindre les acteurs du marché à suivre leurs recommandations. Reste alors au plaignant comme unique solution d’entamer une procédure judiciaire.
Les acteurs du marché de l’énergie : conclusion
En conclusion, le consommateur n’a de prise que sur un seul acteur : le fournisseur. Cette marche de manœuvre limitée n’est toutefois pas à négliger ! En effet, les tarifs entre différents fournisseurs, voire entre différentes formules tarifaires d’une même entreprise, peuvent présenter des écarts souvent conséquents. Il ne faut donc pas hésiter à comparer les prix de l’énergie chaque année et le cas échéant, à résilier votre contrat énergétique actuel pour en souscrire un meilleur, parfois auprès d’un autre fournisseur. Bonne nouvelle, ces comparatifs s’effectuent en quelques minutes et vous proposent l’offre qui vous convient le mieux.
Qui plus est, les acteurs du marché ne sont pas les seuls décisionnaires vis-à-vis des prix de l’énergie mis en place. Le gouvernement est également maître de nombreuses décisions relatives au secteur. En voici quelques exemples :
- La simplification de la facture d’énergie ;
- L’Accord budgétaire fédéral qui a mis au point certains changements en matière d’électricité et de gaz ;
- La fin de la reconduction tacite des contrats dormants approuvée par la Chambre
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* Vous aurez remarqué que pour le gaz, la partie transport ne figure pas sur vos factures. Ce prix est compris dans celui indiqué par votre GRD. Néanmoins, depuis 2015, la Creg demande aux fournisseurs de faire également apparaître le coût du transport de gaz directement sur votre facture.
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