Reconduction et renouvellement de votre contrat d’énergie : quelles différences ?
Votre contrat arrive bientôt à échéance et vous ne savez pas que faire ni à quelles conditions ce dernier va être renouvelé ? Vous avez reçu un mail de votre fournisseur avant la date de fin de votre contrat et vous ne comprenez pas pourquoi ? Comparateur-Energie.be vous explique quelles sont les démarches à suivre lorsque votre contrat arrive à son échéance et quelles sont les différences entre la reconduction et le renouvellement de ce dernier.
Quelle est la différence entre la reconduction et le renouvellement d’un contrat ?
Lorsqu’on évoque la reconduction d’un contrat, on parle de la prolongation de sa durée uniquement. Dès lors, en tant que consommateur, vous profiterez toujours des conditions tarifaires mises en place.
A contrario, le renouvellement de votre contrat consiste à remplacer votre tarif en vigueur par une nouvelle offre soumise préalablement par votre fournisseur d’énergie, et dont les nouvelles conditions ou le nouveau tarif sont en défaveur du client. Si vous êtes soumis à un contrat à durée déterminée (CDD), votre fournisseur est tenu de vous avertir par écrit d’un potentiel renouvellement deux mois avant la fin du contrat. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ce nouveau tarif. Cependant, si vous ne communiquez pas votre décision à votre fournisseur dans les temps impartis, ce dernier considérera que sa proposition de renouvellement est acceptée et procédera aux changements. Dans le cas où vous avez signé un contrat à durée indéterminée (CDI), votre fournisseur d’énergie peut vous proposer un renouvellement de contrat à tout moment moyennant préavis de deux mois. Il est donc primordial de rester attentif aux communications qu’il vous envoie.
Le saviez-vous ? Un CDD signifie que les conditions pour lesquelles vous avez signé (par exemple : une formule fixe ou variable) sont applicables durant toute la durée de votre contrat sans changement possible de la part de votre fournisseur, sauf en faveur du consommateur. Un CDI signifie que les conditions vous avez souscrites sont passible de changement par votre fournisseur si ce dernier respecte un délai de préavis.
Vous ne souhaitez pas accepter la nouvelle proposition de votre fournisseur ? Dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat et changer de fournisseur et ce, moyennant un préavis d’un mois. Pour ce faire, rien de plus simple ! Rendez-vous sur notre outil de comparaison en ligne ou contactez nos conseillers gratuitement au 0800 37 369 du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Qu’en est-il de la reconduction tacite du contrat ?
On parle de reconduction tacite lorsque votre fournisseur prolonge automatiquement votre contrat aux prix actuels du marché, qui sont potentiellement plus élevés que ce que vous pourriez trouver ailleurs. À l’heure actuelle, les fournisseurs sont autorisés à reconduire tacitement la durée de votre contrat, pour autant que cette information soit inscrite dans leurs conditions générales de vente.
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Cependant, les fournisseurs ne peuvent plus procéder à la reconduction tacites des contrats dormants, c’est-à-dire des contrats qui ne sont actuellement plus disponibles sur le marché. Auparavant, nombreux étaient les fournisseurs à renouveler ces types de contrat de manière tacite, dont le prix potentiellement plus élevé que le marché ne changeait pas. Depuis le 1er janvier 2022, ces derniers sont tenus légalement de vous prévenir deux mois à l’avance et de vous formuler une nouvelle offre.
Cas concret : à quel tarif va être renouvelé votre contrat ?
Par exemple, si votre contrat arrive à échéance le 31 octobre prochain, votre fournisseur est tenu de vous en informer deux mois avant, à savoir fin août. Comme expliqué ci-dessus, votre fournisseur devra vous proposer les nouveaux tarifs qui seront d’application, si vous les acceptez, à partir du 1er novembre. Cette nouvelle formule tarifaire sera en réalité celle correspondant à la carte tarifaire du mois de septembre, étant donné que le fournisseur n’est pas encore en mesure de communiquer sur les formules tarifaires applicables début novembre.
Dès lors, comme l’a expliqué Olivier Desclée, porte-parole d’Engie, à l’Echo : « Nous ne pouvons pas communiquer autre chose que le dernier prix disponible à ce moment-là. »
Cependant, si vous souhaitez changer de contrat auprès du même fournisseur et donc, décider de ne pas prolonger celui en cours, le changement peut se faire avec effet immédiat auprès de certains fournisseurs, et donc avec la carte tarifaire du mois en cours.
Source : L’Echo
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