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Les fournisseurs d’énergie plaident en faveur de l’indemnité de rupture: voici les avantages/inconvénients qui y sont liés

Les fournisseurs d’énergie plaident en faveur de l’indemnité de rupture: voici les avantages/inconvénients qui y sont liés

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  • 14 décembre 2023
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  • Dernière mise à jour le 11 mars 2025

Le fournisseur d’énergie Eneco a partagé son mémorandum électoral avec les principaux fers de lance pour la politique énergétique de demain. Il y plaide en faveur d’une indemnité de rupture relative aux tarifs fixes. Auparavant, la Fédération sectorielle FEBEG et le Régulateur de l’énergie CREG avaient déjà demandé l’introduction d’un tel mécanisme. Bien qu’il complique les changements de fournisseur, ce mécanisme devrait permettre de réduire considérablement l’écart entre les prix fixes et variables.

  L’indemnité de rupture est le montant que vous devez payer lorsque vous résiliez votre contrat avant son échéance. En septembre 2012, l’indemnité de rupture avait été supprimée pour les ménages, les travailleurs indépendants et les PME. A tout moment, chaque consommateur peut donc échanger son contrat énergétique contre celui d’un acteur potentiellement plus avantageux ou un autre type de contrat. Un délai de préavis de 3 semaines suffit.  

Néfaste pour les fournisseurs d’énergie

Depuis un certain temps déjà, les fournisseurs d’énergie considèrent cette liberté comme un fardeau. Lorsque les prix sur le marché de l’électricité et du gaz naturel sont élevés, les fournisseurs achètent l’énergie pour leurs clients à un prix élevé. Si les consommateurs changent à nouveau de fournisseur lorsque les prix baissent, les fournisseurs se retrouvent donc avec les volumes négociés, qui sont quasiment invendables ou déficitaires. «Un meilleur équilibre entre les intérêts des clients et les risques des fournisseurs est essentiel en vue d’un fonctionnement équilibré et sain du marché,» selon Eneco. Ralf Weymans, Legal & Regulatory Manager auprès d’Eneco, indique que l’introduction d’une indemnité de préavis permettra de proposer de manière durable des contrats à prix fixe sur le marché. En outre, ce mécanisme devrait permettre de réduire considérablement l’écart entre les prix fixes et variables.

A combien s’élève la différence entre les tarifs fixes et variables actuellement?

En ce qui concerne une consommation moyenne, le meilleur tarif annuel estimé pour l’électricité s’élève à 1.194,78 euros. Ceci a été démontré par une analyse effectuée via le comparateur de prix Comparateur-energie.be. Toutefois, le prix exact que vous devrez payer à la fin de l’année contractuelle, dépendra de l’évolution des prix sur les marchés de l’énergie. Pour le meilleur tarif fixe, vous devez payer 1.320,59 euros. La différence: 122,81 euros. Pour le gaz naturel, le meilleur prix annuel variable estimé s’élève à 1.511,30 euros. Le meilleur tarif fixe vous coûte 1.822,80 euros. La différence: 311,50 euros. La certitude a donc encore toujours son prix (élevé). Pourtant, de nombreux ménages préfèrent avoir l’esprit tranquille durant les mois d’hiver et ne pas s’exposer aux caprices des marchés de l’énergie. Une indemnité de rupture pourrait donc constituer une solution à ce niveau quoiqu’elle réduise la mobilité des clients étant donné qu’elle pourrait les empêcher de souscrire aux prix attractifs de certains concurrents.

L’indemnité de rupturedissimulée

Bon à savoir: plusieurs fournisseurs d’énergie dissimulent une indemnité de préavis sous la rubrique des frais d’abonnement sur votre facture. Ils vous facturent immédiatement cette indemnité fixe par année de fourniture entamée, et non pas par période durant laquelle vous êtes effectivement client. Vous ne récupérerez donc pas cet argent au cas où vous changeriez de fournisseur plus tôt que prévu. Toutefois, l’impact reste limité en général. Un exemple: si vous changez de fournisseur d’énergie au bout de 10 mois pour une indemnité fixe de 60 euros, vous perdrez 12 euros, tandis que vous pourriez économiser 100 euros ou plus en changeant de fournisseur. [cta_box]  

Kurt Deman
AuthorKurt Deman

Je souhaite estimer combien je peux économiser sur ma facture d'énergie

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